Les municipalités perçoivent un droit sur le transfert de tout immeuble, neuf ou usagé, situé sur leur territoire. C'est ce que l'on appelle « les droits sur les mutations immobilières ». Le droit sur une mutation immobilière est aussi connu sous le nom de « taxe de bienvenue ».

Ce droit est payé par l'acheteur. Il est calculé à partir du plus élevé des montants suivants :

Le prix payé pour l'acquisition de l'immeuble

Le montant de la contrepartie inscrite à l'acte de transfert

La valeur inscrite au rôle d'évaluation municipale uniformisée.

Note: Dans certains cas, l’acheteur peut être exonéré du paiement de la taxe de bienvenue.

Source:Ministère des affaires municipales du Québec

La taxe de mutation de la ville de Montréal est calculé Selon les barèmes suivants :

0.5% sur la tranche qui n'excède pas 50 000$

1.0% sur la tranche qui excède 50 001$ sans excéder 250 000$

1.5% sur la tranche qui excède 250 000$ sans excéder 500 000$

2.0% sur la tranche qui excède 500 000$

Source: Site officiel de la ville de Montréal

La taxe de mutation pour les municipalités (autres que Montréal) est calculé Selon les barèmes suivants :

0.5% sur la tranche qui n'excède pas 50 000$

1.0% sur la tranche qui excède 50 001$ sans excéder 250 000$

1.5% sur la tranche qui excède 250 000$

Source: Ministère des affaires municipales du Québec